Goma, le 18 Septembre 2020 (Mis a jour le 28 Septembre 2020)

Rudi International joint sa voix à celle d’autres organisations qui se sont exprimées au sujet de la taxe sur les téléphones mobiles en République Démocratique du Congo (RDC) prévue de prendre effet le 24 Septembre 2020.

“Ce décret vient ainsi ajouter une 6^e taxe bénéficiant l’ARPTC, sur les 5 autres qu’elle prélève déjà sur les opérateurs de son secteur. Il s’agit d’une taxe sur le Certification des appareils mobiles, dont le fait générateur est l’« enregistrement annuel automatique de l’appareil mobile au Registre Central de la base de données des IMEI ou CEIR ». Le taux de ladite taxe sera fixé selon le type d’appareil mobile, à raison de 1 USD pour les téléphones 2G, 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G ou plus, ainsi que tous les autres appareils mobiles dotés d’une technologie future. Le prélèvement sera ainsi effectué sur le débiteur, en l’occurrence l’utilisateur du téléphone enregistré dans la base des données du service, via un opérateur de télécommunication fournisseur de service au détenteur de l’appareil concerné. », comme l’on peut lire dans notre Déclaration.

Cette taxe pour constituer le RAM vise, selon la communication du Ministère des PTNTIC, à lutter contre l’utilisation des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des téléphones, le kidnapping, éliminer la vente sur le marché des téléphones volés et/ou contrefaits, etc.

Rudi International, en tant qu’organisation qui, entre autres, défend la cause des utilisateurs des télécommunications et de l’Internet en RDC voudrait, au travers de cette déclaration présenter à l’opinion nationale et internationale son analyse qui démontre pourquoi cette taxe devrait être suspendue.

Parmi les raisons présentées dans notre Déclaration, nous pouvons retenir celles-ci :

• L’inopportunité de cette taxe en une période où la population est frappée économiquement par les effets liés à la Covid-19 ;
• A la place de fournir des efforts pour renforcer le taux de pénétration de la téléphonie mobile dans le pays, cette taxe n’aura qu’un effet inverse car les téléphones deviendront beaucoup plus chers sur le marché ;
• Les informations rendues publique par le Ministère au sujet de la pertinence de cette taxe ne sont pas convaincantes car l’on ne sait pas savoir à quoi exactement les revenus collectés vont servir, ni la teneur des accords avec l’entreprise étrangère désignée pour effectuer ces opérations d’enregistrement.

“Nous considérons ainsi que l’imposition d’une nouvelle taxe sur l’utilisateur de l’appareil mobile n’aura d’autre incidence que de réduire sensiblement l’adoption de la téléphonie mobile et ainsi ramener le taux de pénétration de l’Internet au plus bas dans notre pays. Cela va ainsi à l’encontre de la vision du Chef de l’État exprimée au travers le Plan National Numérique horizon 2025 où il dit vouloir Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social ”, comme cela est dit dans notre Déclaration.

Nous prenons également l’opportunité de présenter quelques recommandations au gouvernement congolais :

• Annuler tout simplement la mise en place de cette taxe et profiter des possibilités visiblement disponibles qui puissent permettre de réaliser les mêmes objectifs, sans une incidence financière sur les utilisateurs finaux ;
• De renforcer les entreprises publiques, à l’instar de l’OCC, qui sont responsables de la vérification de tout produit qui entre sur le territoire congolais afin qu’elles soient en mesure de traquer tout appareil contrefait et empêcher leur entrée sur le territoire national.

Si la taxe doit toujours être considérée suite à certains de ses bienfaits sur le secteur, Rudi International recommande aux acteurs impliqués de repousser la date de sa mise en vigueur afin de :

• Prendre le temps nécessaire pour mieux étoffer le concept et donner des projections financières réalistes qui permettront de montrer en quoi la population va bénéficier des revenus générés ;
• Il est aussi important de dire clairement si cette taxe sera collectée indéfiniment ou bien elle est circonscrite sur une période spécifique. La dernière option est la plus plausible d’autant plus que l’enregistrement de l’IMEI d’un portable ne se fera qu’une seule fois ;
• Faire une bonne communication autour du projet afin que la population en comprenne les bienfaits.

Rudi International voudrait remettre la Déclaration en mains propres auprès des autorités concernées avant de la mettre à la disposition du public dans les jours à venir et ce avant la mise en vigueur de ladite taxe.

Nous espérons que l’analyse telle que présentée dans notre Déclaration ainsi que les recommandations formulées pourront rencontrer la bonne volonté de notre gouvernement, au travers le Ministre des PTNTIC, son Excellence Kibassa Maliba, et ainsi y réagir de manière positive, en bon père de famille.

Notre Déclaration

Elle est maintenant accessible VIA CE LIEN

Elle a été remise au bureau de la Présidente de l’Assemblée Nationale, à quelques députés clé que nous avons pu rencontrer et bien sûr, au bureau du Ministre des PTNTIC.

Nous avons fait notre part en espérant que les autres acteurs nous rejoignent.