RDC : Comment faire respecter les droits et libertés sur Internet pendant la Covid-19 ?

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Communiqué de presse sur la publication de la Lettre d’Opinion sur « la Nécessitée du respect des droits et libertés sur Internet en période de la pandémie de la Covid19 en République Démocratique du Congo » par Rudi International, Juin 2020.

Cette lettre d’opinion se veut d’éclairer la lanterne des différentes parties prenantes impliquées dans la gouvernance de l’Internet à tous les niveaux sur les actions à entreprendre pour ne pas violer les droits et libertés sur internet des uns et des autres tels que consacrés dans notre arsenal juridique, mais également les instruments internationaux.

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Résumé

Ayant plus de 5 000 patients confirmés, la République Démocratique du Congo (RDC) est l’un des pays avec le plus de cas du nouveau Coronavirus, Covid-19, en Afrique centrale. La majorité de ces cas se trouvent dans la capitale Kinshasa. Dix autres provinces sont touchées.

Pour prévenir la propagation du virus, l’organisation mondiale de la santé et le gouvernement Congolais ont mis en place un certain nombre de mesures comme la fermeture des frontières, l’isolement des villes affectées du reste du pays, le port obligatoire des masques dans les espaces publiques, etc.

Mettre en œuvre ces mesures augmente le risque potentiel des violations des droits humains fondamentaux, y compris les droits et libertés sur internet.

Pourtant, la recommandation aux citoyens de respecter la distanciation sociale en ne sortant que pour des courses essentielles implique que beaucoup de personnes se tournent vers internet et les services des technologies de l’information et de la communication (TIC) pour travailler et interagir avec leurs proches. Les différentes composantes de la riposte utilisent aussi ces mêmes ressources pour mener à bien la lutte contre ce virus mortel.

Il est, donc, de l’intérêt de tout le monde que des actions entreprises en cette période tragique soient éclairées et basées sur des principes universels comme la Déclaration Africaine des droits et libertés de l’internet (La Déclaration).

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Se basant sur son expérience de plus de 5 ans dans divers domaines liés aux technologies, Rudi International a produit une analyse suivie d’une série de recommandations adressées aux différentes parties prenantes sur l’accès et l’accessibilité à internet, la liberté d’expression, le droit à l’information, la vie privée et protection des données à caractère personnel, quatre (4) des treize (13) principes de la Déclaration. Ces recommandations vont dans le même sens que celles de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Michelle Bachelet, et le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, David Kaye.

« Il est important que chacun joue pleinement son rôle afin qu’ensemble, nous puissions jouir des facilités que nous offre l’Internet. Cela passera par le respect des libertés qui sont garanties par différents instruments juridiques et légaux en RDC, au niveau de la sous-région ainsi qu’au niveau international. Rudi International et ses collaborateurs pensent que l’état d’urgence sanitaire ainsi que les mesures édictées en cette période ne devraient justifier une quelconque violation des droit numériques des congolais », a dit Arsène Tungali, Directeur Exécutif de Rudi International dans le cadre du lancement de cette lettre d’opinion.

Pour faciliter l’accès à internet, Rudi International recommande au gouvernement de penser, entre autres, à un approvisionnement équitable en électricité, de renoncer à recourir à la censure et à la surveillance de ceux qui font des critiques constructives sur la gestion de la riposte. Quant aux utilisateurs des TIC, eux doivent se constituer en association des consommateurs et dénoncer par des voies légales tout disfonctionnement qui tend à les empêcher à accéder aux services des TIC. Ceux-ci, de manière individuelle, devront également adopter un comportement responsable qui ne nuit pas à la capacité des autres de jouir pleinement des facilités que nous offrent les technologies en cette période.

Il est aussi recommandé au gouvernement d’allouer un budget considérable à la cyber sécurité pour garantir la protection des données liées à la vie privée des patients Covid-19, personnes contacts et du personnel soignant. Les organisations de la société civile et les forces vives doivent mettre en place ou appuyer des programmes d’éducation civique pour apprendre à la population comment détecter, vérifier et contrecarrer les rumeurs ainsi que les informations erronées sur la COVID-19.

En tant que membre de la Coalition sur la Déclaration Africaine sur les droits et libertés de l’Internet (Afdec), Rudi International a bénéficié de l’appui de celle-ci pour réaliser ce travail. La Coalition compte plus de 50 organisations membres comprenant des organisations de la société civile et des organismes de défense des droits de l’homme sur le continent.

« Au travers de la subvention sur la réponse rapide de la Coalition, Rudi International a choisi de se concentrer et d’analyser quelques principes de la Déclaration qui sont pertinents dans le contexte de la COVID19 en RDC. La recherche et la surveillance faisant partie intégrante de nos stratégies clés, nous sommes fiers de ce travail produit pour la RDC et espérons que celui-ci contribuera à la promotion des droits de l’homme et les libertés sur Internet en cette periode », a déclaré la Coordonnatrice de la Coalition, Koliwe Majama.

Cette lettre d’opinion propose des recommandations pratiques qui, une fois respectées, peuvent contribuer à garantir une société Congolaise équilibrée où chacun joue son rôle et où la population ainsi que les décideurs utilisent, promeuvent les TIC pour le bien de tous.

« Notre analyse ainsi que les recommandations formulées pour chaque principe développé s’adressent aux différentes parties prenantes impliquées dans la gouvernance de l’Internet dont le gouvernement (l’État congolais), le Régulateur (l’ARPTC), les entreprises privées (principalement les télécoms) ainsi que les utilisateurs finaux (dont la société civile) », a déclaré Blaise Ndola, Coordonnateur des Programmes TIC au sein de Rudi International.

Sans prétendre avoir épuisé toutes les recommandations possibles, Rudi International et ses partenaires restent ouverts à toute possibilité de collaboration pour une recherche approfondie sur le sujet ou la mise en œuvre de certaines de ces recommandations.

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Pour des questions et demandes d’interviews, contactez :

Mr. Arsène Tungali, Directeur Exécutif de Rudi International

Email : info@rudiinternational.org | www.rudiinternational.org | +243 993810967 | Goma, République Démocratique du Congo

A propos de Rudi International : Une organisation de droit Congolais basée à Goma, œuvrant, entre autres, à l’intersection des technologies et des droits de l’homme. Depuis près de 5 ans, elle a travaillé aux côtés des acteurs de la communauté congolaise incluant les avocats, les parlementaires, les défenseurs des droits de l’homme, les journalistes, les étudiants au travers des programmes se focalisant sur la recherche, la formation et le plaidoyer sur les thématiques de droit numérique.

Update: Ce que la presse en dit:

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Rudi International, non-profit

« Rudi International » asbl, est une organisation caritative œuvrant pour le développement intégral du continent africain. « Rudi » est un terme swahili qui se traduit par « reviens » en français ou « come back » en anglais. Il s’agit d’un appel à la conscience de la jeunesse africaine de toujours penser à revenir au continent, d’avoir son regard tourné vers les problèmes qui touchent directement le continent, de participer par des actions concrètes au redressement ou au redécollage de l’Afrique.

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