Le Réseau des Avocats Congolais pour les Droits Numériques est lancé

Le Réseau

C’est à l’issue de la formation de la première cohorte des avocats qui sont venus de Goma, Bukavu, Kisangani, Lubumbashi, Kinshasa et Matadi que le Réseau s’est formé. Celle-ci s’est tenue du 31 mars au 1er avril 2021 et suivie par la 3e édition de HakiConf qui est la Conférence sur les droits de l’homme à l’ère du numérique en RDC, un évènement annuel porté par Rudi International.

Au travers du soutien financier de CIPESA, dans le cadre du Fonds Africain pour les Droits Numériques, au total 19 avocats étaient concernés et font désormais partie de cette première classe du Réseau qui se donne comme objectifs, entre autres, de servir d’:

  • Un cercle de réflexion sur les enjeux liés au numérique, au niveau national, régional et international ;
  • Un cadre permettant aux avocats congolais la mutualisation des efforts dans la recherche, la documentation des évènements affectant les droits numériques des citoyens congolais ;
  • Un cadre de partage des opportunités de formation, de renforcement des capacités sur les questions des droits de l’homme et leur lien avec la technologie et ce, en faveur des avocats congolais ;

Au travers de ce Réseau, Rudi International voudrai susciter de l’intérêt au sein des avocats congolais et les outiller afin qu’ils se spécialisent en droit du numérique et être en mesure d’assister les citoyens congolais lorsqu’ils se retrouvent en contentieux avec les parties prenantes dans le secteur.

La première cohorte étant formée, ceux-ci ont été réunis dans une plateforme d’échange et bénéficieront d’autres opportunités de formation lors des séances physiques et virtuelles selon le cas, certains d’entre eux assisteront Rudi International dans sa partie recherche et plaidoyer qui vise à documenter, analyser les faits liés au développement du numérique en RDC et dans la région.

Rudi International annoncera dans les mois à venir l’appel pour une nouvelle cohorte qui bénéficiera également de la formation et un accès aux opportunités en son sein mais également via ses partenaires au travers l’Afrique et le monde.

Vous souhaitez être notifié de l’appel pour la nouvelle classe ? Veuillez vous inscrire à notre Newsletter.

La formation

Il sied de noter que la formation a porté sur des sujets variés dont ceux liés au droit du numérique dont la problématique de la preuve électronique, la législation congolaise et la jurisprudence en la matière, la gestion des litiges avec des cas concrets sur des dossiers en cours sur les violations des droits des consommateurs des services des télécoms, etc) ; et ceux liés à la sécurité des données avec un focus sur le chiffrement des communications.

La formation était pratique et sous forme de facilitation, les formateurs qui incluaient le Bâtonnier du Nord-Kivu ont donné le meilleur d’eux-mêmes afin d’équiper et surtout de laisser de questions pendantes pour réflexion et recherche future des avocats.

Les avocats étaient identifiés sur base d’un appel ouvert au public et d’un processus de sélection très rigoureux qui vérifiait l’intérêt du candidat aux droits du numérique mais également et surtout son expérience pratique soit au travers des articles publiés, sa proximité avec les parties prenantes (comme clients), sa formation académique incluant le numérique ou de manière générale, sa participation précédente aux activités similaires.

HakiConf 2021

Pour clôturer la formation, les avocats ont pris part à HakiConf qui est la Conférence sur les droits de l’homme à l’ère du numérique en RDC, qui était en sa 3e édition (avec l’appui financier de APC dont Rudi International est membre du réseau). La conférence étant ouverte à un large public, plus de 250 participants de différents profiles étaient au rendez-vous pour discuter et échanger sur l’intersection des droits de l’homme et la technologie en RDC.

C’était une opportunité pour les membres du Réseau de renforcer leurs connaissances mais également avoir l’opportunité de partager leurs expériences pratiques. Certains d’entre eux ont pris part aux discussions en tant que panelistes, leurs perspectives ayant enrichi les débats du point de vue légal.

Les inscriptions à HakiConf2021 sont lancées

HakiConf, la « Conférence sur les Droits de l’Homme à l’Ère du Numérique en RDC » est en sa 3e édition cette année. Après le succès des deux précédentes éditions (2018 et 2019), nous n’avons pas été en mesure de nous réunir en 2020 suite au Covid19.

Nous sommes donc heureux d’annoncer que HakiConf 2021 va se tenir sur 1 jour. La conférence est donc publique et se tient le 2 avril 2021, à Linda Hôtel. Pour y prendre part, merci de compléter ce formulaire.

La formation en droit du numérique

Nous organisons une formation qui va se tenir le 31 mars et le 1er avril et celle-ci est sur invitation. C’est une formation sur le droit du numérique destinée aux avocats. Ceux-ci sont déjà sélectionnés et se préparent déjà à la formation.

Cette formation va résulter en la formation de la classe inaugurale du « Réseau des Avocats Congolais sur les Droits Numériques », une initiative portée par Rudi International avec le soutien de ses partenaires.

Les prochaines étapes

Si vous désirez prendre part à la conférence, merci de remplir ce formulaire jusqu’au 29 mars 2021 à 12h (heure de Goma).

La conférence s’adresse aux acteurs congolais de tous les secteurs, avec un intérêt sur les technologies de l’information et de la communication et leur lien avec les droits de l’homme. Elle se tiendra à Goma et donc vous devez être à Goma en cette date pour y prendre part.

Une fois les inscriptions clôturées, les candidatures seront évaluées et ceux qui sont retenus seront contactés par email avec une lettre d’invitation qui leur donnera le programme et les détails de participation.

Pour toute question, n’hésitez pas de nous écrire par email : info@rudiinternational.org

RDC: Formation sur les droits numériques pour Avocats : Appel à candidatures

Rudi International organise une formation pour avocat(e)s à Goma du 31 mars au 1er avril, ainsi qu’une conférence le 2 avril. La formation porte, entre autres, sur les aspects du droit lié au numérique, la sécurité de données et la conférence comptera pour la 3e édition de HakiConf, qui est la « Conférence sur les droits de l’homme à l’ère du numérique en RDC ».

Vous pouvez suivre cet extrait vidéo pour l’édition 2018 et 2019 de cette conférence.

La formation résultera en la constitution de la première cohorte du « Réseau des Avocats Congolais sur les droits numériques » qui travailleront avec Rudi International dans ses activités de formation, de plaidoyer et de recherche sur le numérique et les droits numériques en particulier, en RDC et en Afrique.

Nous recherchons des avocats inscrits au Barreau (en majorité de femmes avocates) basées dans les villes de Goma (8), Bukavu (4), Lubumbashi (1), Kinshasa (2) qui devront être disponibles à voyager sur Goma (les frais seront couverts) et ainsi prendre part à la formation ainsi qu’à la conférence.

Compte tenu du nombre limité de places à pourvoir, la sélection sera rigoureuse et Rudi International se réserve le droit de rejeter certaines candidatures.

Conditions de sélection :

  • Avoir une expertise ou un intérêt avéré sur les questions du numérique ;
  • Être disposé à faire le déplacement sur Goma pour un total de près de 5 jours (dépendamment de la fréquence de vols) ;
  • Une fois sélectionné, il faudra présenter une lettre de recommandation du Cabinet ou vous prestez ;
  • Répondre au formulaire dans le délai.

Veuillez envoyer votre candidature en complétant ce formulaire au plus tard le Dimanche 14 mars 2021 à 14h (heure de Goma).

Rudi Education College Fund

We are super excited about this new step in our Rudi Education journey. Are you interested in joining those who have expressed interest in contributing to a Rudi Education College Fund? Please express your “Interest in Contributing to the Rudi Education College Fund” using our Google Form: https://forms.gle/7TfsZd2mRvVScmBr7

Four of Rudi International Students Are Graduating

By God’s grace, in 2021, Rudi International will have up to 4 of its students graduate from High School. Two of the four students joined the Rudi Education program at its inception in 2012 and the two others joined the following year. In this video, we introduce them to you and give you the opportunity to hear them speak about our past together as well as their vision for the future!

Speaking of future, some have expressed interest in continuing to sponsor our students through College. The good news is that College doesn’t cost much more than you are already contributing per student each year in Rudi Education. Depending on the College the student is admitted in, yearly College tuition starts at around $400 and can go higher. Please let us know if you are interested in contributing to the Rudi Education College Fund via this Google Form: https://forms.gle/7TfsZd2mRvVScmBr7

The Lord God is good! These four are soon walking the stage as they graduate from High School.

At the moment we are publishing this, school in Congo has been put to a pause in an effort by the Congolese government to slow and stop the spread of COVID-19. Please pray with us that: school would resume soon and all of our students would go and shine forth for the glory of our God.

Thank you for your continued support of our work. Keep in touch, let us know how you are doing, let us know if you have any specific questions about any of our programs and activities.

Rudi International se joint à d’autres voix pour dire non à la taxe sur les téléphones mobiles en RDC

Goma, le 18 Septembre 2020 (Mis a jour le 28 Septembre 2020)

Rudi International joint sa voix à celle d’autres organisations qui se sont exprimées au sujet de la taxe sur les téléphones mobiles en République Démocratique du Congo (RDC) prévue de prendre effet le 24 Septembre 2020.

“Ce décret vient ainsi ajouter une 6e taxe bénéficiant l’ARPTC, sur les 5 autres qu’elle prélève déjà sur les opérateurs de son secteur. Il s’agit d’une taxe sur le Certification des appareils mobiles, dont le fait générateur est l’« enregistrement annuel automatique de l’appareil mobile au Registre Central de la base de données des IMEI ou CEIR ». Le taux de ladite taxe sera fixé selon le type d’appareil mobile, à raison de 1 USD pour les téléphones 2G, 7 USD pour les appareils mobiles 3G, 4G ou plus, ainsi que tous les autres appareils mobiles dotés d’une technologie future. Le prélèvement sera ainsi effectué sur le débiteur, en l’occurrence l’utilisateur du téléphone enregistré dans la base des données du service, via un opérateur de télécommunication fournisseur de service au détenteur de l’appareil concerné. », comme l’on peut lire dans notre Déclaration.

Cette taxe pour constituer le RAM vise, selon la communication du Ministère des PTNTIC, à lutter contre l’utilisation des téléphones contrefaits, lutter contre le vol des téléphones, le kidnapping, éliminer la vente sur le marché des téléphones volés et/ou contrefaits, etc.

Rudi International, en tant qu’organisation qui, entre autres, défend la cause des utilisateurs des télécommunications et de l’Internet en RDC voudrait, au travers de cette déclaration présenter à l’opinion nationale et internationale son analyse qui démontre pourquoi cette taxe devrait être suspendue.

Parmi les raisons présentées dans notre Déclaration, nous pouvons retenir celles-ci :

  • L’inopportunité de cette taxe en une période où la population est frappée économiquement par les effets liés à la Covid-19 ;
  • A la place de fournir des efforts pour renforcer le taux de pénétration de la téléphonie mobile dans le pays, cette taxe n’aura qu’un effet inverse car les téléphones deviendront beaucoup plus chers sur le marché ;
  • Les informations rendues publique par le Ministère au sujet de la pertinence de cette taxe ne sont pas convaincantes car l’on ne sait pas savoir à quoi exactement les revenus collectés vont servir, ni la teneur des accords avec l’entreprise étrangère désignée pour effectuer ces opérations d’enregistrement.

“Nous considérons ainsi que l’imposition d’une nouvelle taxe sur l’utilisateur de l’appareil mobile n’aura d’autre incidence que de réduire sensiblement l’adoption de la téléphonie mobile et ainsi ramener le taux de pénétration de l’Internet au plus bas dans notre pays. Cela va ainsi à l’encontre de la vision du Chef de l’État exprimée au travers le Plan National Numérique horizon 2025 où il dit vouloir Faire du numérique congolais un levier d’intégration, de bonne gouvernance, de croissance économique et de progrès social ”, comme cela est dit dans notre Déclaration.

Nous prenons également l’opportunité de présenter quelques recommandations au gouvernement congolais :

  • Annuler tout simplement la mise en place de cette taxe et profiter des possibilités visiblement disponibles qui puissent permettre de réaliser les mêmes objectifs, sans une incidence financière sur les utilisateurs finaux ;
  • De renforcer les entreprises publiques, à l’instar de l’OCC, qui sont responsables de la vérification de tout produit qui entre sur le territoire congolais afin qu’elles soient en mesure de traquer tout appareil contrefait et empêcher leur entrée sur le territoire national.

Si la taxe doit toujours être considérée suite à certains de ses bienfaits sur le secteur, Rudi International recommande aux acteurs impliqués de repousser la date de sa mise en vigueur afin de :

  • Prendre le temps nécessaire pour mieux étoffer le concept et donner des projections financières réalistes qui permettront de montrer en quoi la population va bénéficier des revenus générés ;
  • Il est aussi important de dire clairement si cette taxe sera collectée indéfiniment ou bien elle est circonscrite sur une période spécifique. La dernière option est la plus plausible d’autant plus que l’enregistrement de l’IMEI d’un portable ne se fera qu’une seule fois ;
  • Faire une bonne communication autour du projet afin que la population en comprenne les bienfaits.

Rudi International voudrait remettre la Déclaration en mains propres auprès des autorités concernées avant de la mettre à la disposition du public dans les jours à venir et ce avant la mise en vigueur de ladite taxe.

Nous espérons que l’analyse telle que présentée dans notre Déclaration ainsi que les recommandations formulées pourront rencontrer la bonne volonté de notre gouvernement, au travers le Ministre des PTNTIC, son Excellence Kibassa Maliba, et ainsi y réagir de manière positive, en bon père de famille.

Notre Déclaration

Elle est maintenant accessible VIA CE LIEN

Elle a été remise au bureau de la Présidente de l’Assemblée Nationale, à quelques députés clé que nous avons pu rencontrer et bien sûr, au bureau du Ministre des PTNTIC.

De gauche a droite, Mr. Arsene Tungali (Directeur Executif, Rudi International) et Mr. Séraphin Umba (Directeur de Cabinet du Ministre des PTNTIC)

Nous avons fait notre part en espérant que les autres acteurs nous rejoignent.